Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs mois.
Au début, votre employeur maintenait encore tout ou partie de votre rémunération. Puis le maintien de salaire a diminué ou s’est arrêté.
📊 Chiffres clés
9,1
millions d’arrêts de travail ont été indemnisés en France en 2024, soit +10 % par rapport à 2019.
500 000
arrêts de travail de plus de 33 jours ont fait l’objet d’une primo-prescription en 2024.
+6,7%
C’est la progression moyenne annuelle des indemnités journalières maladie, hors Covid-19, entre 2019 et 2023, contre +4 % par an entre 2013 et 2019.
Vous continuez peut-être à percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Mais avez-vous vérifié si votre prévoyance devait, elle aussi, vous indemniser ?
C’est une question que beaucoup de salariés découvrent tardivement, lorsque l’arrêt commence à durer.
Et le problème n’est pas seulement de savoir si vous avez une prévoyance. Il faut savoir quand elle doit intervenir, combien elle doit compléter et comment retrouver les sommes qui ont réellement été versées.
Sur un arrêt de six, neuf ou douze mois, perdre le fil peut finir par coûter cher.
Quand l’arrêt se prolonge, votre indemnisation change
Au début d’un arrêt maladie, plusieurs mécanismes peuvent permettre de maintenir une partie de vos revenus : les IJSS versées par l’Assurance Maladie et, lorsque les conditions sont remplies, un maintien de salaire par votre employeur.
Mais ce maintien n’est pas nécessairement illimité.
Lorsque l’arrêt se prolonge, il peut diminuer puis s’arrêter. Et c’est là qu’un autre mécanisme peut devenir essentiel : la garantie incapacité de votre régime de prévoyance.
Selon le régime qui vous couvre, celle-ci peut intervenir après une période de franchise, en complément ou en relais du maintien de salaire.
Et c’est souvent à ce moment que le salarié perd le fil.
Le bulletin change. Le net baisse. Des IJSS apparaissent ou disparaissent. Des régularisations arrivent avec du retard. La prévoyance peut être versée selon des modalités qu’on ne comprend pas toujours immédiatement.
Au bout de quelques mois, une question pourtant très simple devient difficile à résoudre : combien aurais-je réellement dû toucher ?
Pourquoi vos indemnités de prévoyance peuvent passer sous votre radar
Voir une cotisation « prévoyance » sur votre bulletin ne permet pas de connaître vos droits en cas d’arrêt long.
Ce qui compte, c’est le régime qui vous couvre.
Selon votre convention collective et le contrat applicable dans votre entreprise, les règles peuvent changer :
- date de déclenchement de la prévoyance ;
- durée de franchise ;
- salaire retenu comme référence ;
- pourcentage de rémunération garanti ;
- prise en compte des IJSS ;
- plafonds et durée d’indemnisation.
Et c’est précisément ce qui rend le contrôle difficile.
Car pour savoir s’il vous manque de l’argent, vous devez d’abord savoir ce qui aurait dû vous être versé.
Comment vérifier vos indemnités de prévoyance pendant un arrêt maladie ?
Avant de vous lancer dans des calculs compliqués, procédez dans l’ordre.
1. Trouvez la règle qui s’applique à votre arrêt
Commencez par identifier votre convention collective sur votre bulletin de salaire.
Recherchez ensuite les dispositions concernant l’arrêt maladie, le maintien de salaire et la prévoyance, en particulier la garantie incapacité temporaire de travail.
Mais ne vous arrêtez pas à la convention collective.
Récupérez également la notice de prévoyance applicable dans votre entreprise. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez la demander à votre employeur ou à votre service RH.
Votre objectif est de trouver quatre informations :
- à partir de quelle date la prévoyance intervient ;
- quel salaire de référence est retenu ;
- quel niveau d’indemnisation est prévu ;
- quelles sommes doivent être déduites, notamment les IJSS.
À la fin, vous devriez pouvoir résumer votre situation en une phrase :
« À partir de telle date, mon régime prévoit une indemnisation correspondant à X % de mon salaire de référence, sous déduction de… »
Si vous avez cette phrase, vous savez déjà ce que vous devez contrôler.
2. Récupérez vos relevés d’IJSS
Connectez-vous ensuite à votre compte Ameli et récupérez vos relevés d’indemnités journalières pour la période concernée.
Regardez :
- les périodes indemnisées ;
- le nombre de jours ;
- les montants versés ;
- et surtout à qui les IJSS ont été versées.
Car elles peuvent vous avoir été payées directement ou avoir été versées à votre employeur dans le cadre de la subrogation.
Cette distinction est importante pour la suite : vous ne pouvez pas comparer correctement votre indemnisation sans savoir qui a reçu quoi.
3. Comparez avec vos bulletins de salaire
Vous avez maintenant les trois éléments nécessaires :
la règle prévue par votre régime + les IJSS réellement versées + vos bulletins de salaire.
Reprenez les bulletins correspondant à la période où la prévoyance devait intervenir et cherchez les indemnités ou régularisations qui s’y rapportent.
Vérifiez simplement :
- que la prévoyance intervient bien à partir de la période prévue par votre régime ;
- que les périodes indemnisées correspondent à votre arrêt ;
- que les montants sont cohérents avec le niveau d’indemnisation prévu et les IJSS déjà versées.
Si tout se rejoint, parfait.
Mais sur un arrêt long, le rapprochement peut vite se compliquer : IJSS versées avec décalage, changement de subrogation, régularisations sur des mois ultérieurs, prestations de prévoyance correspondant à des périodes antérieures…
Et lorsqu’un écart se répète pendant six, neuf ou douze mois, quelques euros par jour peuvent finir par représenter une somme importante.
Vous préférez déléguer la vérification ?
Si vous ne parvenez pas à rapprocher votre régime de prévoyance, vos IJSS et vos bulletins de salaire, les analystes Check Ta Paie peuvent reprendre la vérification avec vous.
Ils reconstituent votre indemnisation sur la période concernée et chiffrent votre Paieback : l’éventuel manque à gagner identifié.
Vous savez maintenant ce que vous devez vérifier. À nous, si vous le souhaitez, de vérifier si les chiffres suivent.